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Mise à jour du : 15/08/01

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Droit privé  : 

CODIFICATION DU MECANISME DE L'ACCROISEMENT

Un exercice de style qui vient compléter mon mémoire "Accroissement et droit patrimonial de la famille : vers un régime patrimonial" est disponible. Cet exercice a pour but de présenter un projet de codification du mécanisme de l'accroissement. Cela a été réalisé en 1999. Certaines évolutions de notre droit (notamment le PACS) ont eu lieu.

Résumé succinct du mémoire : les deux premiers chapitres expliquent les fondements juridiques d'un vrai mécanisme juridique d'accroissement. Ainsi, dans le cadre d'une indivision, un indivisaire peut voir sa part d'indivision s'accroître spontanément, sans recevoir de libéralité, de part la simple extinction des droits de l'autre indivisaire. Il n'y a aucun transfert de propriété ni par libéralité, ni par la vente. 

Dans le chapitre 3ème l'application la plus efficace se rencontre en matière de régime matrimonial. Mais comme cela vise à régir spécifiquement les biens des familles, je préfère parler de l'institution d'un "régime patrimonial", pouvant être conclu en mariage, hors mariage, par toute personne y ayant un intérêt, sans que cela implique nécessairement une communauté affective.

 

Un Code d'Internet : un autre exercice de style, présenté sous la forme d'un projet de codification pour mon mémoire de DEA de Droit Privé : la démarche est la même que pour la codification précédente.

 

 

 

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