Droit Privé

 

 

Remonter Droit international privé Droit Privé Les Prestations sociales

Vous pouvez vous rendre sur le site de la Documentation française pour consulter le rapport du Groupe de travail sur la famille remis en septembre 1999. J'essaierai de donner mon avis personnel sur ce rapport dont les grandes lignes ne m'ont pas convaincu sut tous les points. Globalement, les idées ne semblent pas novatrices, car elles sont proposées depuis plusieurs années déjà. C'est la réalisation juridique des réformes qui pose difficulté, notamment au regard des droits du conjoint survivant. (A suivre...)

Première Etude  L'accroissement en droit patrimonial de la famille

La clause d'accroissement est un mécanisme complexe. Cette étude va au-delà de la présentation de cette clause, puisque vous pourrez voir le rôle de la pratique notariale dans le droit patrimonial de la famille, l'évolution de celui-ci et les réponses que ce mécanisme pourrait apporter à nos problèmes actuels, notamment en matière de PACS. Je vous présente ici le mémoire que j'ai soutenu dans le cadre du DEA de Droit de la Famille. Vous pouvez le consulter au Centre de Droit de la Famille de l'Université LYON III.

Deuxième étude  Réflexion sur la constitution du gage

Le gage est-il toujours l'exemple type du droit réel ?Avec la dématérialisation des biens et l'évolution du droit des procédures collectives, celui-ci dans son fondement, risque fort d'être remis en question. Une première approche, par Guillaume Gardet.

Troisième Etude  Le contentieux de l'aliment

Par : Thierry Fossier

Vice-président du Tribunal de grande instance de Grenoble

chargé de la famille et des personnes

Présentée dans le cadre du DEA de Droit de la Famille, Centre de Droit de la Famille LYON III, durant l'année Universitaire 1998-1999, cette étude s'adresse avant tout aux personnes qui veulent comprendre les difficultés liées au contentieux de l'aliment : obligation d'entretien, contribution aux charges du mariages, pension alimentaire... L'auteur exprime ici ses réserves et ses idées pour une meilleure administration de la justice dans l'optique de réduire les difficultés que rencontrent les familles, en plus de leurs difficultés personnelles. 

Quatrième étude La date de jouissance divise 

Cette analyse est axée sur la "pratique notariale". et intéresse étudiants, praticiens et profanes, s'interrogeant sur la façon dont on peut déterminer la date à compter de laquelle les co-indivisaires jouissent personnellement des revenus des biens indivis. La date de jouissance divise permet ainsi de réaliser une meilleure estimation de la valeur des biens qui composent les lots. quel est le moment à compter duquel les indivisaires peuvent jouir privativement des revenus des biens composant l'indivision. Principes et modalités d'une date importante dans la vie des indivisaires des notaires et du juge.

 

Cinquième étude  De la responsabilité sur Internet : un vide juridique ?

Cette synthèse basée sur le droit commun de la responsabilité a pour objectif de démontrer que le droit est loin d'être absent d'Internet, tant au plan pénal qu'au plan civil. Ce qui pose problème, c'est l'application de ce droit et non son existence. Par Guillaume GARDET

Le :  20/02/2000

Sixième étude Internet et la procédure judiciaire française : quelques points de procédures spécifiques.  J'ai réalisé cette étude dans le cadre du DEA de droit privé fondamental sous la direction de T. MOUSSA Vice-Président du T.G.I. de Paris. Nous verrons notamment :

- la compétence juridictionnelle et les règles de conflits de lois en matière contractuelle et délictuelle sur Internet ;

- les procédures judiciaires existantes en matière de constatation d'infraction que l'on peut étendre par analogie à Internet.

 

 

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