Du commerce et du droit

Les Chroniques
Les grands thèmes du Commerce
La jurisprudence du Commerce	La législation du Commerce

Point de départ de cette chronique : la définition juridique du Commerce

Que l'on parle de commerce électronique, ou du nouveau Code de commerce, ce ne sont là que des prétextes à une étude beaucoup plus profonde : celle du COMMERCE. C'est l'objectifs que nous nous fixerons ici à travers les différentes publications qui pourront êtres faites.

Pour connaître la teneur des articles qui seront publiés (pratique, théorique, informations succinctes...), référez-vous aux explications ci-dessous.

Nous avons coutume de définir le Commerce comme étant "l'achat pour revendre". La partie visible de notre édifice juridique ayant trait au Commerce est sans nul doute le Code de commerce. Ce même Code a fait l'objet d'une refonte importante. A l'ancien Code de 1807, lequel a désormais vécu, est venu s'y substituer un nouveau Code de Commerce (ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de Commerce). Celui-ci a été conçu selon le procédé de la codification à droit constant, technique qui consiste à rassembler dans un nouveau Code, l'ensemble des dispositions relevant de la législation commerciale.

L'objectif n'était donc pas de créer à proprement parler une nouvelle règle de droit, mais plutôt de fournir un nouvel instrument de travail rendant les règles de droit plus accessibles. Ce travail de compilation s'il peut apparaître frustrant d'un point de vue intellectuel, n'en représente pas moins, nous semble-t-il une étape nécessaire permettant de faire un bilan sur l'état de la législation à un instant donné. Plutôt qu'un travail dynamique, c'est effectivement un travail statique.
Cette réalisation n'est toutefois pas sans risque, notamment avoir "oublié" de codifier un texte relatif au Commerce, car comme nous l'avons dit, avant la codification à droit constant, les textes étaient nombreux et épars. Cela nous amène à proposer cette chronique DU COMMERCE ET DU DROIT.

Les Chroniques du Commerce et du Droit

Les grands thèmes du Commerce : présentation du droit du commerce, découpé en fonction de grands thèmes (les conditions pour être commerçant, l'acte de commerce, comptabilité des commerçants,...). Ces grands thèmes pourront tantôt être des articles théoriques, tantôt des articles pratiques, conçus à partir du Code mais aussi des décisions jurisprudentielles et des articles de doctrine.

La jurisprudence du Commerce : Aux grands thèmes du Commerce, seront adjoints des chroniques de jurisprudence venant illustrer le propos tenu. Ces chroniques de jurisprudence seront assurées soit par mes soins soit par référence à d'autres sites traitant de ce sujet (avec leur accord).

La législation du Commerce : Chronique spéciale destinée à l'évolution législative du moment, assurée soit par mes soins, soit par référence à des sites traitant du sujet (avec leur accord).