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Droit Privé     Droit International Privé    Les prestations sociales

 

Droit Privé

Mon mémoire "Accroissement et droit patrimonial de la famille : vers un régime patrimonial

les deux premiers chapitres expliquent les fondements juridiques d'un vrai mécanisme juridique d'accroissement. Ainsi, dans le cadre d'une indivision, un indivisaire peut voir sa part d'indivision s'accroître spontanément, sans recevoir de libéralité, de part la simple extinction des droits de l'autre indivisaire. Il n'y a aucun transfert de propriété ni par libéralité, ni par la vente. 

Dans le chapitre 3ème l'application la plus efficace se rencontre en matière de régime matrimonial. Mais comme cela vise à régir spécifiquement les biens des familles, je préfère parler de l'institution d'un "régime patrimonial", pouvant être conclu en mariage, hors mariage, par toute personne y ayant un intérêt, sans que cela implique nécessairement une communauté affective.

 

 

Internet et la procédure judiciaire française : quelques points de procédures spécifiques.  J'ai réalisé cette étude dans le cadre du DEA de droit privé fondamental sous la direction de T. MOUSSA Vice-Président du T.G.I. de Paris. Nous verrons notamment :

- les problèmes de compétence juridictionnelle et de conflits de lois tant au plan contractuel que délictuel ;

- les procédures judiciaires existantes en matière de constatation d'infraction que l'on peut étendre par analogie à Internet.

 

 

Introduction sur la constitution de gage : une amorce d'étude sur cette sûreté, qui a toujours représenté le modèle de la sûreté réelle, par Guillaume Gardet (à suivre...)

Le contentieux de l'aliment   par Thierry Fossier.

Dossier "pratique notariale" sur le droit de l'indivision : la date de jouissance divise. A quel moment un indivisaire peut-il jouir personnellement des revenus de biens indivis, avant le partage ? Par Guillaume Gardet

CODIFICATION DU MECANISME DE L'ACCROISEMENT

Un exercice de style qui vient compléter mon mémoire "Accroissement et droit patrimonial de la famille : vers un régime patrimonial" est disponible. Cet exercice a pour but de présenter un projet de codification du mécanisme de l'accroissement. Cela a été réalisé en 1999. Certaines évolutions de notre droit (notamment le PACS) ont eu lieu.

Résumé succinct du mémoire : les deux premiers chapitres expliquent les fondements juridiques d'un vrai mécanisme juridique d'accroissement. Ainsi, dans le cadre d'une indivision, un indivisaire peut voir sa part d'indivision s'accroître spontanément, sans recevoir de libéralité, de part la simple extinction des droits de l'autre indivisaire. Il n'y a aucun transfert de propriété ni par libéralité, ni par la vente. 

Dans le chapitre 3ème l'application la plus efficace se rencontre en matière de régime matrimonial. Mais comme cela vise à régir spécifiquement les biens des familles, je préfère parler de l'institution d'un "régime patrimonial", pouvant être conclu en mariage, hors mariage, par toute personne y ayant un intérêt, sans que cela implique nécessairement une communauté affective.

 

Un Code d'Internet : un autre exercice de style, présenté sous la forme d'un projet de codification pour mon mémoire de DEA de Droit Privé : la démarche est la même que pour la codification précédente.

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Droit International Privé

Une introduction vient présenter l'aspect technique de cette matière complexe, mais passionnante.

Présentation de l'adoption internationale ; une attention toute particulière pour l'adoption au Viêt-Nam et la circulaire du Garde des Sceaux Mme GUIGOU      Par Guillaume Gardet 

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Les prestations sociales

Une étude sur les Prestations familiales présentée par Monsieur P. Steck, directeur des prestations familiales à la C.N.A.F. . Cette intervention a eu lieu dans le cadre du DEA de droit de la Famille durant l'année 1998-1999.

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